Intervention de Laurent Lafon

Mes chers collègues, je tiens simplement à vous informer qu’un amendement de suppression de l’article 9 a été déposé très tardivement par le Gouvernement.

N’ayant pas pu réunir la commission avant l’ouverture de la séance publique, je vous propose de nous retrouver après que Mme la présidente aura suspendu la séance – peut-être vers treize heures ou treize heures quinze. Nous n’en aurons vraisemblablement pas pour très longtemps, mais il nous faut tout de même le temps suffisant pour l’examiner.