Intervention de Ronan Dantec

Nous attendons toujours votre réponse et celle du Président de la République au courrier que Paul Molac, François Alfonsi et moi-même lui avons adressé en juin dernier, au nom du collectif Pour que vivent nos langues.

Aussi, il était impossible de ne pas revenir dans cette proposition de loi sur les enjeux d’enseignement écartés du texte lors de la discussion à l’Assemblée nationale. Deux amendements répondent à ces enjeux majeurs de contractualisation avec les régions et de versement du forfait scolaire. Sur ce point, l’engagement pris par le Premier ministre Édouard Philippe lors d’un déplacement en Bretagne s’était traduit par l’adoption d’un amendement de notre ancienne collègue Maryvonne Blondin à la loi pour une école de la confiance, amendement qui semblait, à l’époque, faire consensus.

Mais la modification de sa rédaction par la commission mixte paritaire en a profondément changé la compréhension, ce qui entraîne, rien que pour la Bretagne, entre 140 et 160 contentieux entre communes, nécessitant l’intervention du préfet. Ce n’est pas raisonnable et, sauf à vouloir encombrer inutilement les services de l’État, nous espérons que vous donnerez, monsieur le ministre, un avis favorable à cet amendement dont l’adoption simplifierait bien des situations.

J’avoue aussi, monsieur le ministre – et c’est la deuxième fois que nous échangeons sur ce point dans cet hémicycle – que je reste parfois abasourdi par votre réticence – pour ne pas utiliser un mot plus fort – à l’égard de l’enseignement immersif, et ce à partir d’un argument absurde et éculé, de surcroît démenti par toutes les enquêtes pédagogiques, celui d’un risque pour l’enseignement du français.

Cet enseignement immersif n’a jamais eu d’impact sur l’enseignement du français, nous le savons, mais offre pourtant l’un des principaux espoirs de maintenir toutes ces langues de France comme langues vivantes de notre République. Bloquer son développement par la multiplication des retards de contractualisation, par exemple à Saint-Herblain, ou d’autres tracasseries administratives est, de fait, contraire à notre Constitution. Je m’inquiète encore de vos propos.

Monsieur le ministre, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire passer un message fort de soutien à tous ceux qui se mobilisent pour ce patrimoine précieux, ce patrimoine commun. J’espère donc votre soutien aux avancées que le Sénat – en tout cas, nous le souhaitons – s’apprête à adopter collectivement.