Intervention de Monique de Marco

Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Ces amendements concernent le forfait scolaire ; le Sénat avait déjà débattu de ce sujet lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance. Or la rédaction issue de la commission mixte paritaire, notamment la notion de contribution volontaire, est source de tensions sur le terrain.

Ces amendements visent à clarifier la situation, l’avis de la commission est favorable.

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