Intervention de Jean-Michel Blanquer

Il est toujours un peu étonnant de devoir revenir sur quelque chose qui a été décidé en commission mixte paritaire il y a très peu de temps.

La loi pour l’école de la confiance constitue une avancée concernant les langues régionales et je renvoie, à ce sujet, à la notion d’équilibre que j’évoquais dans mon discours initial et qui doit nous guider sur ces sujets. Nous devons en effet considérer l’ensemble des acteurs, en particulier les communes, lesquelles, si cet amendement était adopté, se trouveraient dans une situation d’obligation.

Ensuite, nous créerions un précédent. Je rappelle que, lorsqu’un en enfant est scolarisé dans une autre commune, cette obligation existe aujourd’hui pour trois types de motifs seulement, qui s’imposent chacun à l’enfant et à sa famille, comme le motif de santé. Si une commune doit verser cette contribution à une autre quand un enfant va s’y scolariser, c’est donc parce que celui-ci y est obligé par des raisons objectives.

Avec cet amendement, nous créerions le précédent, aussi légitime soit-il, d’une obligation liée à une « envie » de quelque chose. Je ne conteste pas la légitimité de ce sentiment, mais d’autres pourraient surgir dans le futur et demander à bénéficier de la même approche.

Ce serait donc créer un précédent, alors même que nous prenons un engagement qui est, selon moi, de nature à créer du liant et du consensus, puisqu’il suppose que l’on s’entende. Dans une région, tout le monde souhaite normalement l’enseignement d’une langue régionale, mais il peut y avoir des cas particuliers. J’ai entendu précédemment un sénateur s’inquiéter de ce que cela impliquait en matière d’équilibre entre le secteur public et le secteur privé, par exemple.

Je n’ai pas changé quant à l’esprit avec lequel j’aborde ces questions : oui à la promotion des langues régionales, à la possibilité pour une commune d’aider une autre commune lorsqu’un enfant de la première va dans la seconde pour recevoir l’enseignement de cette langue régionale, mais créer une obligation satisferait les uns en mécontentant les autres. Il me semble qu’un système de dialogue allié à un maillage, auquel l’éducation nationale est associée, me paraît plus opportun.

Encore une fois, il ne s’agit pas d’aller contre l’esprit de cette proposition de loi, mais d’être, dans la lettre, attentif à ne pas franchir un pas que nous pourrions être conduits à regretter. On peut constater des insatisfactions sur le terrain, gardons-nous d’en créer de plus grandes encore.

L’avis est défavorable.