Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement qui nous est soumis porte extension de la loi du 28 octobre 2009, dite loi « Carle », du nom de notre regretté collègue sénateur.

Vous l’avez dit très justement, monsieur le ministre, il s’agit d’ajouter une quatrième condition à un texte contre lequel nous avions voté, avec nos collègues socialistes. Nous étions alors ensemble pour refuser ce texte, nous restons, quant à nous, sur cette position.

Vous l’avez dit clairement, monsieur le ministre, et j’ai plaisir à constater que nous nous rejoignons dans l’hémicycle : cette quatrième condition nous semble dénaturer totalement l’équilibre de la loi Carle, à laquelle nous étions déjà opposés.

Nous ne pouvons pas voter cet amendement, je le dis avec une grande tristesse, mes chers collègues, parce que, à mon sens, il aurait été intéressant de construire un consensus global et de voter conforme le texte qui nous est arrivé de l’Assemblée nationale. Vous savez comme moi ce qu’il adviendra des dispositions que nous votons dans la suite du parcours législatif.

Nous aurions pu, symboliquement, travailler ensemble pour pousser le consensus jusqu’au bout, voter conforme ce texte et, ainsi, marquer un changement politique majeur de la façon dont la représentation nationale aborde le sujet complexe des langues régionales.

Je regrette de devoir vous l’indiquer après mon collègue Jérémy Bacchi : si cet amendement était adopté, nous ne pourrions pas voter ce texte.