Intervention de Laurent Lafon

Cet amendement important est un des points principaux du débat qui nous occupe cet après-midi.

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres et je comprends que ceux de nos collègues pour qui la langue régionale correspond à quelque chose de très profond entendent défendre ce dispositif.

Néanmoins, ce qui prime, ce n’est pas l’expression d’une somme de sénateurs impliqués, du fait de leur histoire personnelle, dans la défense des langues régionales, mais la position du Sénat, qui va s’exprimer. Nous allons envoyer un message, notamment à l’Assemblée nationale.

Je ne vais pas reprendre mot pour mot les arguments du ministre et de Pierre Ouzoulias, mais je les partage entièrement.

À travers cet amendement, nous sommes tout de même en train de créer une dépense obligatoire pour nos communes ! Il n’est pas anodin que le Sénat, dans le contexte actuel, connaissant les difficultés financières auxquels nos villes et nos villages sont confrontés, alors que la priorité, pour un certain nombre d’entre eux, est le financement des écoles publiques, crée une telle dépense, aussi méritoire et légitime que soit sa cause.

En outre, effectivement, le cadre général du financement des écoles privées ou associatives est construit ainsi : quand celles-ci sont situées sur le territoire de la commune, la commune a l’obligation de les financer, quand elles sont situées sur le territoire d’une autre commune, cela devient une possibilité et non plus une obligation.

Nous sommes donc en train de sortir de ce cadre général, qui intégrait déjà quelques exceptions très précises. Or la question du financement des écoles privées et associatives repose sur un équilibre qui s’est construit au fil du temps et qui, s’il donne assez largement satisfaction et fait l’objet d’un consensus, est néanmoins précaire.

Encore une fois, je comprends parfaitement vos motivations, mais je voterai contre cet amendement, malgré toute la bienveillance que je nourris envers ce texte et je vous alerte sur ses conséquences.