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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Articles additionnels après l'article 2 bis
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis, 3, 6 rectifié, 15 rectifié bis, 17 rectifié quater et 18 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
