Intervention de Monique de Marco

Tel qu’il est rédigé, cet amendement va au-delà du domaine scolaire. Or les collectivités territoriales ont déjà la possibilité d’apporter un soutien financier à des institutions agissant pour la promotion des langues régionales.

En outre, cette disposition créerait une inégalité dans les possibilités de soutien financier pour des dépenses d’investissement entre les établissements privés sous contrat dispensant un enseignement en langue régionale et ceux qui n’en dispensent pas.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.