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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 3, amendement 7
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Parigi, Dantec et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon.
L’amendement n° 8 rectifié quater est présenté par M. Brisson, Mmes Drexler et Schalck, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Cadec, Mme Gruny, MM. Cardoux, Pemezec, Savary et D. Laurent, Mme Dumas, M. Charon, Mme Borchio Fontimp, M. Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet et Belin et Mmes Chain-Larché, Canayer, Berthet et M. Mercier.
L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Canevet et Détraigne, Mme Billon, MM. Le Nay, Folliot et Moga, Mme Saint-Pé et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mme S. Robert, M. Stanzione, Mme Espagnac, M. Kanner, Mme Le Houerou, MM. Fichet, Assouline et Bouad, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Lurel, Magner et Montaugé, Mmes Préville, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Decool, Wattebled, Médevielle, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot, M. Lagourgue et Mme Paoli-Gagin.
L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mme Havet, M. Rohfritsch, Mme Phinera-Horth, MM. Buis et Haye et Mme Duranton.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312-11- … . - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d’Alsace ou les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves. »
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié bis.
