Intervention de Monique de Marco

La position du Gouvernement a évolué sur ce sujet depuis janvier 2020. En effet, un amendement similaire avait été adopté par le Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, sans que cela suscite de remarque particulière de la part du Gouvernement.

Vous évoquez, monsieur le ministre, un décret à venir. Pour l’instant, il n’est pas publié. Nous aurions aimé en avoir le texte.

En outre, selon les explications du ministre, ce décret devrait mentionner la liste des signes régionaux recensés par le ministère de la culture. Or l’existence d’une liste nous expose au risque de l’exclusion de signes diacritiques qui n’y figureraient pas. Lors de nos échanges avec la ministre de la culture, une telle liste m’a été transmise, mais elle portait la mention « non exhaustive ». Le ministère de la culture dispose-t-il seulement d’une liste exhaustive ?

La commission, qui s’est réunie pendant la suspension du déjeuner – cet amendement nous a été transmis très tardivement –, a émis un avis défavorable sur cet amendement.