Intervention de Barbara Pompili

Il est encore temps d’agir.

Comme vous, madame la sénatrice Bonnefoy, dont je connais l’engagement de longue date sur le sujet, comme vous, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs qui présentez cette proposition de loi constitutionnelle, et, je le sais, comme toutes et tous les membres de cette chambre, je crois que nous ne reconstruirons la possibilité d’un futur qu’en préservant les biens communs.

Chaque génération a ses combats à mener. Le nôtre, le mien, c’est l’écologie. Et, pour livrer ses batailles, chaque époque se dote de ses règles, de ses normes morales, institutionnelles, techniques.

Mais, si nous partageons l’ambition farouche et la volonté tenace de protéger les biens communs, je crains que votre proposition de loi constitutionnelle ne permette pas de faire avancer ce noble combat.

En effet, je veux souligner que notre Charte de l’environnement englobe déjà, en substance, les modifications que vous proposez d’apporter par les articles 1er et 2 du texte. Je pense notamment à l’article 6 de la Charte, qui dispose que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » Cette charte a une valeur constitutionnelle. Les biens communs sont donc au niveau de protection que vous demandez, le plus haut niveau possible dans notre pays.