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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
