Intervention de Sophie Taillé-Polian

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Olivier Jacquin de cette proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure.

Concourir à la solidarité nationale, telle est la question qui se pose actuellement à nous. Elle se posera peut-être aussi dans le futur, car en l’état nul ne peut prédire s’il s’agit d’une crise exceptionnelle ou si nous serons amenés à en connaître d’autres.

La réponse à la crise sanitaire actuelle a exigé une mobilisation sans précédent de la part des pouvoirs publics afin de parer au plus pressé : chômage partiel, prêts garantis, etc. Toutes choses que nous avons ici saluées et auxquelles nous avons apporté notre soutien. Se pose ensuite la question du financement de l’ensemble de ces mesures.

La solidarité nationale doit être à présent au rendez-vous. Mais quid des financements ? Disant cela, je me tourne vers certains ménages, notamment ceux dont les revenus figurent parmi les deux déciles les plus élevés, et qui ont constitué une épargne spécifique grâce à cette crise. On peut aussi se poser la question de savoir comment faire contribuer les secteurs qui tirent particulièrement leur épingle du jeu. Cette semaine, Amazon s’est félicité d’avoir enregistré une hausse de 60 % de son chiffre d’affaires depuis le début de la crise.

Dans cette situation, force est de constater que les assurances, en raison d’une baisse inévitable de la sinistralité dont nous nous réjouissons tous, ont réalisé un sur-profit. Nous ne disposons pas encore de chiffres très précis, mais cela ne saurait tarder.

D’aucuns ont affirmé que cette proposition de loi était brouillonne. Mais c’est un peu notre réponse collective à la situation – et c’est normal, car il s’agit d’une crise sans précédent – qui a été brouillonne !

On a dit d’abord : ce serait bien si les assurances aidaient. Certaines ont aidé, d’autres non. Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable le sait, les mutuelles se sont montrées solidaires, mais nous n’avons pas pu compter de la même manière sur l’ensemble du secteur assurantiel, plus guidé – c’est sa nature – par la recherche du profit que par le désir d’exprimer sa solidarité, contrairement au monde mutualiste.

Nos réponses ont été brouillonnes : appel à la morale, don forcé des assurances, taxe votée au Sénat, etc. La proposition d’Olivier Jacquin tend à nous sortir de cette situation : en cas de nouvelle crise sanitaire, nous n’aurons plus à improviser des réponses au fur et à mesure que nous nous rendons compte qu’elles sont insuffisantes !

Il s’agit d’un texte assez judicieux, qui se fonde non sur d’éventuels sur-profits imaginaires, mais sur un calcul a posteriori de la sinistralité et des économies réalisées. Son adoption nous permettrait à l’avenir de ne plus avoir à gérer une crise d’une telle ampleur de façon aussi confuse et en ayant toujours un temps de retard.

On ne gère pas une crise aussi forte en faisant appel à la morale. Le rôle de l’État est d’anticiper et d’organiser la solidarité, ainsi que le permettra ce texte.

Certaines compagnies d’assurances disposent de moyens suffisants pour engager des dépenses exceptionnelles. J’ai noté qu’Axa avait dépensé 587 869 dollars pour participer à la campagne des élections présidentielles américaines, preuve que cet assureur ne manque pas d’argent ! Il pourrait peut-être plus utilement faire preuve de solidarité afin que les coûts de cette crise sanitaire soient mieux partagés !