Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas brouillonne, elle est dogmatique !

En effet, elle vise, comme souvent d’ailleurs les propositions émanant d’un certain côté de l’hémicycle, à institutionnaliser une situation événementielle, ce qui est particulièrement regrettable. Comment, d’une situation tout à fait extraordinaire, tirer des règles générales en matière de prélèvement de ressources ?

Le deuxième travers de ce texte nous ramène à 2012, lorsqu’un candidat à l’élection présidentielle proposait d’instaurer des taux extraordinaires d’imposition. Il en est revenu !Avec cette proposition de loi, on repart dans le même sens : une taxation à 80 %, chers collègues, c’est extraordinaire, c’est énorme !