Intervention de Michel Canevet

Puis, lors du PLFR 4, il y a peu, Vincent Delahaye a défendu un amendement tendant à établir une taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurances pour les risques dommages sur le montant des primes. Cette proposition n’a pas été retenue, mais nous sommes convenus d’en rediscuter dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. C’est ce que le rapporteur général Jean-François Husson a fait.

Fort opportunément, Vincent Delahaye, au nom du groupe Union Centriste, a proposé de doubler cette taxe. Sa proposition a recueilli l’assentiment d’une majorité de notre assemblée. Ainsi, comme les orateurs précédents l’ont souligné, le Gouvernement a pu disposer d’un outil et d’un moyen de pression sur les compagnies d’assurances afin de les inciter à la modération en 2021 !

C’est dire que le cheminement suivi par le groupe UC est un raisonnement fort à propos, qui tient compte de la réalité des situations et ne cherche pas à établir des règles avant de savoir comment la crise évoluera et quelles seront ses conséquences sur l’un ou l’autre des opérateurs.

Aujourd’hui, les compagnies d’assurances sont les bénéficiaires de la situation, mais elles ne le seront peut-être plus demain si elles doivent prendre en charge les risques liés à la perte d’exploitation. Pourquoi leur infliger une peine supplémentaire alors même qu’elles pourraient remplir leur mission et formuler des propositions de prise en charge ?

C’est dire combien, en situation de crise, il importe de rester modeste et de chercher systématiquement les solutions les plus appropriées. C’est ce qu’ont fait Vincent Delahaye et le groupe Union Centriste en présentant un amendement ayant permis, à notre grande satisfaction, de faire avancer les choses.

Il faut, lorsque c’est nécessaire, mettre à contribution certains opérateurs – ce fut le cas pour les compagnies d’assurances –, mais il faut aussi songer à travailler ensemble à l’élaboration d’une couverture la plus large possible des risques susceptibles d’affecter l’activité économique. Nous avons du pain sur la planche. Mieux vaudrait, à notre sens, porter tous nos efforts sur ce type de travaux plutôt que de proposer des solutions dogmatiques, qui ne trouveront aucune application pratique à la prochaine situation événementielle !

Le bon sens doit prévaloir. De ce fait, comme l’a proposé Claude Nougein, que je salue, le bon sens conduit à ne pas approuver cette proposition de loi. Vous pouvez compter sur les membres du groupe UC pour ne pas voter un texte ne présentant aucun intérêt. Bien au contraire, il nuirait même à nos bonnes relations avec l’ensemble des opérateurs.

Mme la secrétaire d’État l’a évoqué, les hypothèses de rendement financier de cette contribution restent relativement modestes au regard des coûts identifiés. Cette proposition n’est donc absolument pas à la hauteur des enjeux. En revanche, la proposition de Vincent Delahaye était claire puisqu’elle portait sur 1, 2 milliard d’euros.