Intervention de Cyril Pellevat

J’espère toutefois que le ministre reviendra sur sa déclaration s’opposant à l’instauration d’une assurance pandémie obligatoire, à laquelle il préfère la mise en place d’une faculté pour les entreprises de constituer des provisions à des conditions fiscales avantageuses. En effet, il me semble quelque peu naïf de penser que les petites entreprises seront en mesure de mettre volontairement de l’argent de côté à l’issue de la crise actuelle.

Si je comprends la volonté du ministre de ne pas imposer de nouvelles charges aux entreprises, déjà fortement mises à mal, je ne pense pas, à titre personnel, que la solution soit uniquement de leur donner la possibilité d’épargner. Si les entreprises venaient à ne pas recourir à cette faculté, l’État serait de nouveau forcé, en cas de nouvelle crise sanitaire, d’intervenir massivement pour les soutenir, à l’instar de ce qui a été fait durant l’actuelle pandémie. Cela induirait de nouveau une dette colossale pour la France, difficilement supportable compte tenu de celle que nous avons contractée ces derniers mois.

Nous devons soutenir les entreprises, mais cela ne devrait pas être du simple ressort de l’État : les assurances peuvent et doivent les aider par solidarité. Seulement, pour qu’une telle contribution ne soit pas contre-productive, sa mise en œuvre doit être réfléchie et mesurée. Malheureusement, je ne trouve pas que cela soit le cas avec cette proposition de loi.