Intervention de Jean-Claude Tissot

La présente proposition de loi vise à instituer une juste contribution exceptionnelle sur les assurances, afin qu’elles concourent à la solidarité nationale dans la réponse globale à la pandémie.

La diminution importante des accidents et des sinistres justifie de demander un effort important aux assureurs. Comme l’ont souligné mes collègues, les compagnies d’assurances avaient déjà économisé 1, 5 milliard d’euros sur la seule assurance automobile à la fin du mois d’avril…

Naturellement, il est essentiel qu’une telle contribution soit adoptée à périmètre constant des recettes des assurances, afin d’éviter que celles-ci ne la répercutent sur l’ensemble de leurs assurés par une augmentation des tarifs et des primes.

Le conseil municipal de Saint-Étienne, à l’unanimité, a demandé au Gouvernement de reprendre à son compte cette proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances. Proposé par le groupe municipal de gauche « Saint-Étienne demain », ce vœu a obtenu le soutien de la majorité de droite ; il a été voté, en particulier, par le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, vice-président des Républicains.

Vous voyez, chers collègues centristes, des Républicains, madame la secrétaire d’État, que certaines propositions peuvent faire l’unanimité !