Intervention de Patrice Joly

Cette proposition de loi vise à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les assurances qui ont réalisé des sur-profits, pour qu’elles contribuent à la hauteur exigée par la situation. Je m’étonne que certains orateurs hostiles à ce texte aient opposé l’idée de générosité, de participation – pourquoi pas de don ? Dans quel pays, dans quelle philosophie politique négocie-t-on son imposition, sa contribution, surtout lorsque la situation est aussi grave qu’aujourd’hui et que les besoins de solidarité et de financements publics sont aussi importants ?

En démocratie, en république, les contributions sont fixées par la loi, suivant des critères assurant une juste participation, tenant compte des capacités contributives de chacun. Tel est l’esprit de cette proposition de loi de notre excellent collègue Olivier Jacquin, que je voterai résolument !