Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 décembre 2020 :

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte n° 129, 2020-2021) ;

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-31-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission n° 209, 2020-2021) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane entre les sections électorales (texte de la commission n° 207, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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