Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 décembre 2020 à 14h30
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal — Question préalable

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable.

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