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Dossier sur le site du Sénat
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 15 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (3 amendements)
- Texte adopté N° 19 (2020-2021) 4 novembre 2020, sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 38 (2020-2021) 15 décembre 2020, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 91 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (7 commentaires)
- Texte de la commission N° 92 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (13 amendements)
- Rapport N° 147 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
- Projet de loi N° 148 (2020-2021) relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 196 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (1 amendement)
- Rapport N° 204 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 205 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Ouzoulias (11 interventions)
- Max Brisson (10 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (8 interventions)
- Claudine Lepage (4 interventions)
- Bernard Fialaire (3 interventions)
- Thomas Dossus (3 interventions)
- Laurent Lafon (2 interventions)
- Jean-Pierre Decool (2 interventions)
- Abdallah Hassani (2 interventions)
- Sonia de La Provôté (1 intervention)
- Bruno Retailleau (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Annick Billon (1 intervention)
