Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La communication d’une liste d’associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints d’affections suspectées est un élément d’information supplémentaire utile pour la femme enceinte. Elle s’inscrit dans l’objet global de cet article, qui est de mieux informer et accompagner les femmes enceintes. Le fait que les associations en question doivent être agréées permet évidemment d’écarter le risque sectaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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