Intervention de Nora Berra

Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9

Nora Berra, secrétaire d'État :

Une fois qu’un diagnostic est établi, il est tout à fait légitime qu’un médecin propose une liste d’associations afin que la femme enceinte concernée dispose d’informations aussi complètes que possible. C’est une simple application du droit du patient à être informé, un droit dont on ne peut pas faire l’économie.

Je rejoins le rapporteur pour dire que le danger de voir des associations sectaires figurer dans cette liste est écarté puisque celle-ci ne peut contenir que des associations agréées par un comité national composé de personnalités qualifiées et de représentants du ministre de la santé, et placé sous la présidence d’un conseiller d’État.

J’émets donc un avis défavorable.

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