Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement n’est pas très clair. De quels antécédents médicaux ou familiaux parle-on ? En fait, la procédure de DPN est déjà une suite d’examens, mais surtout de consultations médicalisées. Cet ajout ne me paraît donc pas opérant.

Cet amendement lui paraissant satisfait, la commission a émis un avis défavorable.

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