Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez déjà le contenu de la présente proposition de loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’adapter la répartition des conseillers territoriaux de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) entre les huit sections électorales. Il y avait, je le rappelle, trois enjeux autour de ce texte.

Le premier était d’avoir une véritable coconstruction entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Nous ne sommes pas en avance si nous voulons que la réforme puisse produire ses effets dans le calendrier imparti, celui des échéances électorales à venir. La coconstruction entre les deux rapporteurs des commissions des lois des deux chambres a permis qu’aucun amendement ne soit déposé lors de l’examen du texte en séance, ce qui garantit un vote conforme.

La concertation ne s’arrête pas là. L’ensemble des forces politiques et des élus de Guyane ont été consultés. Par exemple, Mme la sénatrice Phinera-Horth, ici présente, l’avait été quand elle exerçait les fonctions de maire de Cayenne. Nous nous sommes évidemment assurés que l’ensemble des forces politiques siégeant au sein de la CTG soient associées comme il se devait à la rédaction du texte. Il y a eu une initiative parlementaire à l’Assemblée nationale.

Le deuxième enjeu était un enjeu démocratique. Je le rappelle, la Guyane est le seul territoire de la République où les élections municipales n’ont pas pu se tenir suivant le calendrier en vigueur partout ailleurs. Dans le cadre des textes d’urgence soumis au Parlement par le Gouvernement, le législateur a permis un décalage. Les résultats du premier tour ont été annulés dans un certain nombre de communes de Guyane. Les opérations électorales ont repris à l’automne. La Guyane a dû s’adapter avec beaucoup de résilience à la circulation du virus. Et le collège électoral sénatorial n’avait été que partiellement renouvelé lors du scrutin à la Haute Assemblée du mois de septembre dernier, les élections municipales lui étant postérieures dans un certain nombre de communes…

Le troisième enjeu, et non des moindres – je pense même que c’est le point essentiel –, est évidemment l’enjeu démographique. Il faut examiner le texte au regard de la natalité en Guyane, où la démographie est positive. Les instruments de mesure, par exemple ceux qui sont retenus par l’Insee, soulèvent des interrogations ; je suppose que Mme Phinera-Horth reviendra sur le sujet tout à l’heure.

Derrière l’adaptation du droit électoral à la démographie guyanaise se pose aussi la question de l’accompagnement de ces dynamiques en termes d’infrastructures, de réseaux ou de carénage des services publics. Toutes ces problématiques s’imposent à nous. Nous avons commencé à y apporter des réponses voilà quelques jours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

Je demande à la Haute Assemblée de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.