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Dossier sur le site du Sénat
Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 37 (2020-2021) 14 décembre 2020, sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l’ Assemblée de guyane entre les sections électorales, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 178 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’ assemblée de guyane entre les sections électorales (1 amendement)
- Rapport N° 206 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 207 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’ assemblée de guyane entre les sections électorales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Guy Benarroche (1 intervention)
- Sébastien Lecornu (1 intervention)
- Marie-Laure Phinera-Horth (1 intervention)
- Catherine Belrhiti (1 intervention)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
