Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 43 prévoit que les recettes de la part « ex-taxe des espaces naturels sensibles » de la taxe d’aménagement puissent être affectées à la renaturation des friches urbaines et sols pollués.

Il s’agit naturellement d’une tâche absolument nécessaire ; le génie écologique est évidemment une piste très intéressante pour atteindre l’objectif du zéro artificialisation nette.

Cependant, la renaturation des friches et leur dépollution sont particulièrement coûteuses et risquent d’absorber une part majoritaire de ces recettes.

Or cette part de la taxe d’aménagement constitue la principale recette affectée à la biodiversité et aux espaces protégés. Leur financement public risque donc de baisser.

Les départements n’ont pas été consultés sur le sujet et sont particulièrement inquiets de cet article 43, comme l’a rappelé l’Assemblée des départements de France (ADF). Ils estiment qu’alors que les dépenses croissantes du revenu de solidarité active (RSA) pourraient déjà rogner le budget alloué aux espaces naturels sensibles, gérés par les départements, le fléchage de cette taxe vers une dépollution urbaine très coûteuse pourrait aspirer une grande partie des ressources dévolues à la biodiversité.

Cela est-il opportun ? Le Président de la République a annoncé, à plusieurs reprises, une augmentation des surfaces protégées en France. La stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité et la stratégie nationale des aires protégées prévoient la même chose.

La France s’apprête à accueillir à Marseille le Congrès mondial de la nature et un G20 sur la biodiversité. Doit également se tenir la conférence des parties (COP) de la Convention sur la biodiversité, importante car elle doit fixer les objectifs à 2030. La France a annoncé vouloir y jouer un rôle diplomatique.

Seuls 20 % des sites Natura 2000 sont en bon état de conservation, d’où un risque de contentieux européen, à terme. Les moyens affectés à la protection de la biodiversité sont très faibles en France.

J’ai assisté à un colloque, il y a quelques mois, sur la renaturation. Ce que la science de l’écologie peut faire est sans aucun doute fantastique, mais le coût est exorbitant.

Monsieur le ministre, nous avons besoin d’être rassurés sur le fait que la part de la taxe allant vers la biodiversité sera maintenue. Dans l’enveloppe, le compte n’y est pas.