Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. le rapporteur général a été précis dans ses propos et je les partage. Rappelant ce qui motive la présentation de cet article dans le projet de loi de finances, il a précisé que la mesure relevait de la possibilité et non de l’obligation.

Enfin, il a souligné que les niveaux de consommation relatifs à certains postes de dépenses rendaient tout à fait tenable cette disposition, sans contrarier les objectifs rappelés par le sénateur Labbé.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.