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Intervention de Georges Patient
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article 43, amendement 1127
Georges Patient, président :L’amendement n° II-1127, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des articles L. 331-8 et L. 331-41
par les mots :
de l’article L. 331-8
La parole est à M. le rapporteur général.
