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Intervention de Georges Patient
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article 43, amendement 589
Georges Patient, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-589 rectifié bis est présenté par MM. Chevrollier, Le Gleut, Savary et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Pemezec, Segouin, de Nicolaÿ, Brisson, Cardoux, Rapin, Favreau et Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. Belin, Mme Belrhiti et MM. Courtial, Reichardt et Saury.
L’amendement n° II-1279 rectifié est présenté par Mmes Préville et Meunier, M. P. Joly, Mme Le Houerou, M. Gillé et Mme Monier.
L’amendement n° II-1461 rectifié est présenté par MM. Labbé, Salmon et Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 3° de l’article L. 331-12 est abrogé ;
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° II-589 rectifié bis.
