Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal, ainsi que pour les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

En effet, l’article 43 prévoit que les recettes de la taxe d’aménagement pourront être affectées à la renaturation des friches urbaines et sols pollués, ce qui est fort souhaitable, mais très coûteux. Une part importante des recettes risque donc d’être absorbée.

L’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement représente pour les collectivités locales un financement public en moins pour mener une tâche fondamentale. Est-ce bien opportun, alors que le Président de la République a annoncé qu’il fallait augmenter les surfaces protégées en France et que le Gouvernement s’apprête à publier la stratégie nationale des aires protégées 2020-2030 ? En outre, 20 % seulement des sites Natura 2000 sont en bon état.

Il existe manifestement une contradiction entre les objectifs fixés par le Gouvernement et les moyens mis en place, la biodiversité étant sous-financée. Ce nouvel abattement risque de dégrader encore la situation financière.