Intervention de Angèle Préville

Je rappelle que, en matière de biodiversité, nous connaissons une baisse drastique à la fois en espèces et en nombre, c’est-à-dire en qualité et en quantité, qui constitue un phénomène absolument vertigineux. Or nous n’avons pas encore vraiment commencé à l’endiguer.

L’artificialisation des sols est l’une des grandes causes de la disparition de la biodiversité en France : 9, 4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espace croît en moyenne de 1, 4 % par an depuis 1992. Les conséquences en sont non seulement une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, mais également une disparition des fonctions biologiques du sol, une perte de services écosystémiques et un danger pour la population.

La France s’est engagée, au travers du plan Biodiversité, à lutter contre l’artificialisation des sols. La fiscalité représente un des moyens pour atteindre ce but. Cependant, certains outils fiscaux vont à l’encontre de cette ambition et constituent ce que l’on appelle une subvention néfaste pour la biodiversité.

Alors que la France s’est engagée à les réduire progressivement, ces aides fiscales sont encore nombreuses et très peu d’actions ont été entreprises pour respecter cet objectif. Pourtant, l’année 2020 constitue une date butoir pour la France, qu’il s’agisse des objectifs d’Aichi ou du Congrès mondial de la nature, où la France devra faire valoir les mesures qu’elle a adoptées pendant ces dernières années. Le projet de loi de finances est la dernière occasion possible pour avancer sur la réduction des subventions néfastes.

Ces aides fiscales ont un double impact : elles représentent des dépenses pour l’État et les collectivités, et sont en partie facteurs de dégradation de l’environnement et de perte de biodiversité. Dans le contexte actuel où les Français ont exprimé, lors du grand débat, leur souhait d’entamer une véritable transition écologique, de protéger l’environnement et de voir baisser la fiscalité et le niveau d’imposition, la subsistance de ces aides est un non-sens.

Cet abattement est malvenu compte tenu du rythme croissant d’artificialisation des sols et de la perte monétaire qu’il engendre pour les collectivités, départements et régions.

Cet amendement a donc pour objet de le supprimer.