Intervention de Angèle Préville

Comme je l’ai déjà expliqué, l’artificialisation des sols entraîne une perte des espaces naturels, agricoles et forestiers. Chaque année, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) étudie son impact et indique que la dynamique ne faiblit pas.

Cet amendement vise en conséquence à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, lorsque ces locaux ont été construits sur des sols qui n’étaient pas encore artificialisés.

La France s’est engagée à lutter contre ce phénomène dans le cadre du plan Biodiversité. Le Gouvernement entend réduire les niches fiscales ayant un impact défavorable sur l’environnement. Cet abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public en fait partie.