Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de ces amendements, dont l’adoption créerait une inégalité entre les secteurs et les contribuables, ce qui n’est absolument pas souhaitable. Je rappelle que le Conseil constitutionnel est particulièrement attaché au principe de l’égalité devant l’impôt.

En outre, je ne suis pas sûr que la modulation du taux de la taxe d’aménagement soit le meilleur outil pour promouvoir l’installation d’activités commerciales dans les centres-villes.

Je pense, au contraire, qu’il vaudrait mieux mobiliser d’autres dispositifs de soutien, notamment aux petites et moyennes entreprises, au travers des outils économiques dont disposent les métropoles ou les régions, ou bien dans le cadre de l’accompagnement des collectivités. Cette modulation que vous proposez de la taxe d’aménagement, sectorielle et dans certains périmètres, ajouterait trop de complexité au dispositif.