Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 43

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je trouve un peu paradoxal qu’il revienne au Sénat de proposer la suppression de taxes dont le produit est affecté aux communes. Vendredi ou samedi dernier, ce sont les taxes funéraires qui sont passées à la trappe. Alors, on peut supprimer toutes les taxes qui alimentent les budgets communaux puis espérer une compensation au travers de la DGF ; mais, franchement, nous savons tous à quoi cela nous mènera ! Une telle mesure me semble donc extrêmement dangereuse.

En outre, ces taxes, en plus de rapporter de l’argent, permettent aussi, quand on les applique correctement, de « limiter les dégâts » en matière de publicité. On sait bien que, si on laissait faire, certains utiliseraient des procédés qui dénaturent largement les paysages.

Compte tenu de son double objectif, je pense qu’il serait tout à fait judicieux de préserver cette taxe telle qu’elle est.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion