Intervention de Michel Canevet

Depuis la loi de finances pour 2019, le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est affecté, pour 80 %, aux établissements publics de coopération intercommunale et, pour 20 %, à la commune où est implanté le projet d’éoliennes, ce que l’on comprend bien, parce que ce type de projet est parfois contesté.

Avec cet amendement, nous proposons d’adopter la même répartition pour ce qui concerne les installations photovoltaïques. Ces projets suscitent parfois aussi une forme d’hostilité au niveau local : il importe donc que la commune soit la plus impliquée possible dans le développement de ces installations.

On le sait tous, la nécessité de développer la production d’énergies renouvelables est un impératif essentiel pour notre pays. Il convient d’encourager l’ensemble des acteurs à s’inscrire dans cette logique et de mobiliser les communes autour de cet objectif.

Tel est l’objet de cet amendement de bon sens.