Intervention de Jean-François Husson

Je comprends la volonté et même le souhait que vient d’exprimer le sénateur Canevet. Il veut en effet mettre en place pour l’industrie photovoltaïque un dispositif proche de ce qui existe pour l’IFER éolien.

Cela étant, il ne me semble pas opportun d’engager une telle réflexion au détour d’un amendement, car nous n’en avons pas mesuré tous les tenants et aboutissants.

Il serait préférable de le redéposer une prochaine fois, après en avoir réalisé un diagnostic en fonction d’un certain nombre de situations, parce que tout dépend des circonstances locales : une commune qui se situe à vingt ou trente kilomètres d’une agglomération, voire d’une métropole, ce n’est en effet pas la même chose qu’une commune se trouvant dans un territoire à dominante rurale ou dans une zone de montagne.

De mon point de vue, ce sont des éléments qui doivent être pris en compte pour essayer de trouver le meilleur équilibre possible et faire en sorte que les communes n’aient pas à subir un certain nombre de contraintes – il y en a toujours – sans avoir un minimum de contreparties.

Il faut par ailleurs veiller à ce que la ou les intercommunalités – les projets ont parfois une dimension interterritoriale – soient convaincues de l’intérêt de ces projets, car leur rayonnement leur est souvent bénéfique.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue.