Intervention de Michel Canevet

Je ne suis pas du tout d’accord avec les observations et les arguments qui viennent d’être développés.

On parle d’un surcroît de richesses produites par de nouvelles installations, et donc de richesses supplémentaires. Pourquoi toute la richesse supplémentaire créée serait-elle systématiquement affectée à l’EPCI ? Ne pourrait-on pas allouer une toute petite partie de ces ressources, en l’occurrence un cinquième, aux communes ?

On nous demande de produire des études d’impact : je veux bien, mais cela n’a aucun sens quand il s’agit de projets à venir ! Il est impossible d’anticiper. Tout ce que l’on peut faire, c’est de prévoir que, pour 10 000 euros de recettes d’IFER par exemple, 8 000 iront dans les caisses de l’EPCI et 2 000 dans les caisses de la commune concernée : c’est du bon sens !