Intervention de Angèle Préville

En matière de production énergétique, la fiscalité actuelle est à rebours des objectifs que nous nous sommes fixés, particulièrement en ce qui concerne le soutien à l’hydroélectricité.

La filière hydroélectrique représente la deuxième source d’énergie en France. Elle totalise 12 % de la production électrique totale et 49 % de l’énergie renouvelable produite en 2018, ce qui fait de cette énergie la première source d’énergie renouvelable dans notre pays.

Le développement de l’hydroélectricité est soutenu par le Gouvernement : ainsi, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit une augmentation du parc de l’ordre de 200 mégawatts d’ici à 2023, et de 900 à 1 200 mégawatts – cette tranche correspond à celle des réacteurs nucléaires – d’ici à 2028, ce qui, au vu des avantages de l’hydroélectricité sur les autres énergies vertes, est naturel.

L’hydroélectricité est l’électricité la plus propre en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les unités de production électrique sont aujourd’hui soumises à l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Une centrale électrique est imposable à l’IFER à partir d’un seuil de puissance électrique installée, qui varie en fonction du type de centrale concerné. Pour les centrales hydroélectriques, éoliennes et photovoltaïques, ce seuil est de 100 kilowatts de puissance installée, soit un seuil relativement faible. A contrario, les centrales thermiques sont imposées au titre de l’IFER à partir de 50 mégawatts de puissance installée.

Face à cette situation, l’ensemble des acteurs de la filière hydroélectrique sont unanimes : ils souhaitent tous reprendre des droits fondés en titre et pouvoir réhabiliter des moulins à l’arrêt. Cependant, ils se heurtent à la fiscalité en vigueur, qui représente un réel frein au développement du secteur.

L’énergie hydroélectrique est la plus rentable en matière énergétique, comme le montre le facteur de charge. Plus la valeur de celui-ci est élevée, plus l’installation considérée s’approche de sa capacité de production maximale.

La petite hydroélectricité comprend les centrales dont la puissance est inférieure à 10 mégawatts. De telles centrales sont pourtant assujetties à l’IFER aujourd’hui.

Pour de nombreux acteurs de la filière, cette imposition n’a pas beaucoup de sens, au vu des avantages qu’offre la petite hydroélectricité : ne nécessitant ni retenues ni vidanges ponctuelles susceptibles de perturber l’hydrologie, la biologie ou la qualité de l’eau, elle présente un bilan écologique positif. De plus, elle ne perturbe pas les écosystèmes et permet l’entretien des cours d’eau.

Les petites centrales n’ont pas les principaux inconvénients des centrales hydroélectriques traditionnelles. C’est pourquoi nous devons encourager leur développement.

Par ailleurs, la petite hydroélectricité est composée pour l’essentiel de centrales dites « au fil de l’eau ». Elles fonctionnent continuellement, constituent un apport stable en énergie et assurent la stabilité du réseau lui-même.

Le présent amendement vise, d’une part, à relever le seuil d’assujettissement à l’IFER, pour ne plus imposer les petites centrales et relancer l’investissement, et, d’autre part, à modifier l’imposition des transformateurs, en distinguant la production d’électricité verte et l’électricité issue de combustibles fossiles au moyen d’une diminution de l’IFER pour les usines produisant de l’électricité verte.