Intervention de Pascal Savoldelli

Notre amendement vise à instituer une taxe sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux exerçant une activité de commerce sur une surface de vente de plus de 2 500 mètres carrés – cela vous donne une idée de la taille des magasins concernés.

Une telle taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage a été mise en place en 2015 par la seule région Île-de-France. Elle a permis de financer les dépenses d’investissement de la région en faveur des transports en commun.

Avec cet amendement, nous proposons d’étendre cette taxe à l’ensemble du pays, ce qui permettrait d’accroître significativement le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et de financer le développement d’investissements pour une mobilité vertueuse. S’il a été question de l’artificialisation des sols plus tôt ce matin, il est aussi nécessaire de développer les transports en commun et les circulations douces.