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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 ter
Jean-François Husson :La commission est défavorable à l’amendement.
Je rappelle que le Sénat a adopté, en première partie du projet de loi de finances, une disposition qui augmente de 400 millions d’euros le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affectée à l’Afitf en 2021. Les ressources affectées à l’Agence pour 2022 seront fixées dans le prochain projet de loi de finances.
