Intervention de Jean Pierre Vogel

Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Alexandra Borchio Fontimp, tend à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

En effet, certaines professions sont déjà exonérées, partiellement ou intégralement, du paiement de la TICPE, comme les taxis ou les transporteurs routiers, par exemple. Les SDIS, eux, en sont redevables de plein droit, alors même qu’une directive du 27 octobre 2003 rend possible une exonération partielle « pour les utilisations suivantes : les transports publics locaux de passagers (y compris les taxis), la collecte de déchets, les forces armées et l’administration publique, les personnes handicapées, les ambulances ».

En zone rurale, les « carences ambulancières », comme on les appelle, liées au manque de prestataires privés, amènent bien souvent les sapeurs-pompiers à prendre en charge le transport sanitaire dit « non urgent ». Le remboursement aux SDIS de leurs frais d’intervention pour carence ambulancière s’effectue sur la base d’un forfait de 118 euros, très largement inférieur au coût réel de la prestation, que l’on peut évaluer à 190 euros. Il est aussi, parfois, extrêmement compliqué de trouver une entente entre le SDIS et le SAMU sur la qualification de carence ambulancière, pour obtenir ce remboursement.

Cette activité représente donc un coût, qui pèse lourdement sur les finances, déjà fortement contraintes, des collectivités territoriales.

À ce titre, je rappelle que les conseils départementaux sont la variable d’ajustement en matière de prise en charge des coûts supplémentaires supportés par les SDIS. Je pense notamment à la décision récente du Gouvernement d’augmenter la prime de feu, dont le taux est passé de 19 % à 25 %, pour un coût global de 80 millions d’euros environ, seulement compensé d’une « petite » moitié – entre 30 millions et 40 millions d’euros – par la suppression de la surcotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Ce serait une décision bienvenue que d’exonérer les SDIS de TICPE. Ces derniers pourront alors utiliser ces nouvelles ressources financières pour compenser une partie de l’augmentation de charges décidée par l’État, ou continuer leurs efforts d’investissement liés aux nouveaux risques.