Intervention de Georges Patient

L’amendement n° II-138 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1027 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Chasseing, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot et M. Lagourgue.

L’amendement n° II-1415 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb, Segouin, J.M. Boyer et D. Laurent, Mme Chauvin, MM. Decool, Pointereau, Sautarel, Daubresse, Grand, Laménie, Somon et H. Leroy, Mme Muller-Bronn, M. Anglars, Mme Thomas, MM. Cuypers, Mouiller, Vogel et Paccaud, Mme Lassarade, MM. de Legge et Milon, Mmes Belrhiti et Joseph, MM. Détraigne, Bonne, Bacci, Lefèvre, Babary, Charon, Gremillet, Rapin, Chatillon, Brisson et E. Blanc, Mme Morin-Desailly, M. Cardoux, Mmes de La Provôté et Gruny, MM. Saury et Moga, Mmes Perrot et Pluchet, MM. Karoutchi, B. Fournier et Chauvet, Mme L. Darcos, M. Genet et Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 43 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport :

1° Présentant le montant constaté pour les cinq derniers exercices clos et le montant prévisionnel pour l’exercice en cours du taux réduit et du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre du gazole non routier utilisé par les entreprises agricoles ;

2° Détaillant les modalités de gestion des allègements mentionnés au 1° ;

3° Analysant les problématiques de faisabilité technique, de coût, d’approvisionnement, de stockage et les impacts sur les territoires et l’environnement d’un recours accru aux alternatives décarbonées à l’utilisation du gazole non routier par les entreprises agricoles ;

4° Étudiant l’effet pour les recettes de l’État de l’évolution mentionnée au 3°.

L’amendement n° II-1027 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° II-1415 rectifié ter.