Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Comme vous le savez, mes chers collègues, la suppression du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » a été votée en loi de finances pour 2020, après de longs débats. Acte a été pris de cette suppression, malgré les nombreuses questions qui demeurent en suspens.

Dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 relative au CAS « Transition énergétique », la Cour des comptes rappelle que la Caisse des dépôts et consignations gère ce fonds et demande que « soit réalisée, avant le 30 juin 2021, une évaluation détaillée des coûts et des économies engendrées par cette reprise en interne ».

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Emmanuel Capus, vise donc à reprendre cette recommandation de la Cour des comptes, en demandant au Gouvernement un rapport présentant une évaluation détaillée des coûts et économies liés à cette reprise en interne.