Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le Gouvernement a lancé en février 2020 un appel à manifestation d’intérêt pour les projets de création d’unités de production de biocarburants de deuxième génération pouvant être utilisés dans le secteur aéronautique, et c’est une excellente chose. Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la feuille de route nationale pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables.

On voit, à ce stade, que la mise en place d’une telle filière apparaît complexe.

Or l’article 15 du projet de loi de finances prévoit une extension au secteur aérien de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib), qui entrera en application au 1er janvier 2022. Nous avons donc une difficulté entre l’horizon de 2022, pour l’extension de la Tirib, et l’horizon de 2024, qui semble être celui de l’appel à manifestation d’intérêt.

C’est ce problème de temporalité que le présent amendement tend à aborder, en prévoyant la remise, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement sur les perspectives en matière de production de biocarburants. Ce rapport devra permettre d’apprécier la cohérence de la date d’application de l’extension de la Tirib par rapport à l’émergence effective d’une production de biocarburants sur le territoire national, et d’envisager, le cas échéant, de l’adapter.