Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement est identique au précédent, qui vient d’être excellemment défendu par M. Capo-Canellas.

Il s’agit essentiellement de vérifier que, à la date d’entrée en vigueur de cette taxe visant à encourager l’incorporation de biocarburants dans l’aviation – le 1er janvier 2022, c’est-à-dire demain –, il y ait sur le marché des carburants disponibles pour échapper à la taxe. S’agissant d’une taxe visant à encourager l’utilisation des biocarburants, il apparaît légitime de faire cette vérification avant sa mise en œuvre. Sans cela, on ne peut plus parler d’une taxe incitative ; c’est, encore une fois, une taxe de rendement !

D’où mon invitation très vive, mes chers collègues, à voter – pour une fois – cette demande de rapport, même si vous connaissez comme moi la répugnance traditionnelle de la commission des finances à cet égard.