Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement concerne la mise en œuvre d’une taxation environnementale du secteur aérien au niveau international ou, à défaut, au niveau européen, sur laquelle de nombreux avis convergent.

Il s’agit de regarder où nous en sommes, au moment où des discussions sont en cours au niveau de l’Union européenne sur une possible taxation du kérosène ou sur une réforme du système d’échange de quotas d’émission visant à diminuer le nombre de quotas alloués gratuitement – et c’est une bonne chose que de telles discussions aient lieu au niveau européen.

Dans ce contexte, le présent amendement tend à prévoir que le Gouvernement remette au Parlement un rapport – un autre, je m’en excuse, mais il n’y a pas d’autre façon de faire… Ce rapport, non seulement fournira une information exhaustive sur les projets de taxation du transport aérien au niveau international ou européen, mais envisagera également les solutions qui pourront être mises en œuvre pour concilier cette éventuelle taxation européenne avec la hausse que nous venons de décider pour la taxe de solidarité sur les billets d’avion.