Intervention de Julien Bargeton

Je n’ai pas spécialement d’avis sur cet amendement, sur lequel je m’abstiendrai. Mais peut-être faudrait-il que nous fassions un point sur ces demandes de rapports.

Il existe en France de nombreuses institutions à même de délivrer des rapports : la commission des finances peut en demander à la Cour des comptes en vertu du 2° de l’article 58 de la LOLF ; s’y ajoutent tous les rapports d’inspections générales internes et ceux d’organismes divers tels que les think-tanks ou des organismes associés à l’État ou au Gouvernement, comme France Stratégie.

Nous devrions avoir un système nous permettant, lorsqu’un amendement tend à prévoir la remise d’un rapport, de transférer la demande à l’une des commissions permanentes pour que celle-ci vérifie s’il n’existe pas déjà un rapport, une demande de rapport en cours de traitement ou une autre voie par laquelle le Sénat pourrait formuler cette demande. Ainsi nous pourrions, plutôt que de nous tourner systématiquement vers le Gouvernement, essayer de mieux nous appuyer sur l’existant, sachant que la production de rapports et d’évaluations est massive dans notre pays.