Intervention de Michel Canevet

Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 sexies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement concerne le crédit d’impôt audiovisuel.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la France est un grand pays culturel, et il importe que nous disposions d’outils fiscaux – nous en avons – adaptés.

Nous avons tous conscience que la période est particulièrement difficile pour la production audiovisuelle. C’est le cas, par exemple, de celle qui était orientée vers les tournages à l’international : il n’y en a quasiment plus du fait de l’impossibilité de se déplacer. Il importe donc d’opérer un recentrage sur le territoire national, afin de pouvoir encourager les productions.

Par ailleurs, les incertitudes étant très grandes, de nombreux producteurs souhaitent s’engager sur des réalisations a minima.

Nous proposons donc de réduire le seuil minimal permettant de bénéficier du crédit d’impôt audiovisuel de 2 000 euros à 1 500 euros par minute de dépenses éligibles, de façon à encourager, dans le contexte actuel, la production audiovisuelle.

Cette réduction serait effective à partir de 2022, afin de pouvoir être prise en compte par les intéressés pour l’exercice 2021. Nous espérons que cela permette de favoriser la production audiovisuelle dès l’année à venir.

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