Intervention de David Assouline

Grâce à plusieurs amendements, le Gouvernement a déjà relevé le taux du crédit d’impôt pour les documentaires et élargi son bénéfice aux producteurs de captations de spectacles vivants.

Toutefois, la production audiovisuelle a été sinistrée en 2020 et ses difficultés vont perdurer en 2021, alors que son rôle est plus important que jamais : via le petit écran, elle permet aux Français d’accéder à des représentations de théâtre, d’opéra et de danse auxquelles ils n’ont plus accès autrement, puisqu’elles sont enregistrées sans public.

À cet égard, je salue l’action du Gouvernement. Mais un élément technique bien connu des spécialistes doit encore être amélioré s’agissant des documentaires.

En effet, pour la production documentaire, le plancher de dépenses permettant d’accéder au crédit d’impôt a été fixé par le passé de manière à soutenir les documentaires à grand budget, en coproduction internationale.

Or les marchés internationaux ont, pour l’instant, disparu, notamment parce que les chaînes étrangères sont en pleine crise : les restrictions sanitaires limitent les déplacements et empêchent de tourner dans le reste du monde par temps de covid.

Dès lors, le budget moyen des documentaires va chuter en 2021 et un grand nombre de projets cesseront d’être aidés faute d’atteindre le plancher actuel de dépenses éligibles, qui est très élevé – il est fixé, je le rappelle, à 2 000 euros la minute.

Pour que le crédit d’impôt destiné aux documentaires ne manque pas sa cible, il est donc indispensable de baisser ce plancher à 1 500 euros la minute.

L’efficacité d’un tel dispositif pour soutenir réellement le financement de la production repose justement sur ces critères : le plancher de dépenses éligibles, l’assiette et le taux. Le maintien d’un plancher trop élevé priverait, en 2021, le dispositif d’une grande part de son efficacité pour financer la relance de la production documentaire française, dont on loue les qualités dans le monde entier.

En résumé, le levier de financement que constitue le crédit d’impôt n’a jamais été plus adapté qu’aujourd’hui ; mais, pour faire face à la crise, il faut abaisser le plancher de dépenses éligibles à 1 500 euros la minute.

Monsieur le ministre, c’est le souhait de toute la chaîne de production documentaire française. Je veux vous en convaincre : pour être efficace, un tel dispositif doit être millimétré. En l’occurrence, un ajustement est bel et bien nécessaire !